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Déclaration sur l’Esclavage Moderne

Introduction

UKROEd (United Kingdom Road Offender Education) s’engage à respecter les normes éthiques les plus élevées, notamment en prévenant l’esclavage moderne et la traite des êtres humains dans l’ensemble de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement. La présente déclaration, établie conformément au Modern Slavery Act 2015, décrit les mesures prises au cours de l’exercice financier clos le 31 mars 2026 afin d’atténuer ces risques et de promouvoir des pratiques responsables.

Structure organisationnelle et chaîne d’approvisionnement

UKROEd est une organisation à but non lucratif constituée sous forme de société à responsabilité limitée par garantie, chargée de la gestion et de l’administration du National Driver Offender Retraining Scheme (NDORS) à travers le Royaume-Uni. Notre chaîne d’approvisionnement comprend :

Prestataires de cours et de formation
Fournisseurs de biens et de services
Partenaires informatiques et technologiques

Ces relations sont principalement basées au Royaume-Uni, ce qui présente un risque inhérent plus faible d’esclavage moderne ; toutefois, nous restons vigilants et proactifs dans le cadre de notre devoir de diligence.

Politiques et gouvernance

Nous maintenons un ensemble de politiques et de procédures visant à traiter les risques liés à l’esclavage moderne, fondé sur nos valeurs organisationnelles d’intégrité, de respect et de responsabilité :

  • Politique relative à l’esclavage moderne – Notre politique relative à l’esclavage moderne définit notre approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains et fournit des orientations aux employés et aux parties prenantes sur la manière de signaler les préoccupations.
  • Code de conduite professionnelle – Notre code de conduite définit les normes éthiques que nous attendons de nos employés, fournisseurs et partenaires, y compris le respect des droits de l’homme et des normes du travail. En outre, l’ensemble du personnel est tenu de respecter le cadre des valeurs et comportements de UKROEd.
  • Procédure d’alerte professionnelle – Nous disposons d’une procédure confidentielle de signalement (whistleblowing) qui encourage les employés et toute autre personne à signaler toute préoccupation liée à l’esclavage moderne sans crainte de représailles.
  • Politique de recrutement – Nous adoptons une approche rigoureuse en matière de recrutement, incluant la vérification de l’éligibilité de tous les employés à travailler au Royaume-Uni afin de prévenir la traite des êtres humains et le travail forcé. Nous collaborons exclusivement avec des agences de recrutement réputées, qui doivent toutes attester de leur engagement à respecter la législation britannique contre l’esclavage moderne.
  • Politique de santé, sécurité et bien-être – Notre objectif principal est de créer un environnement de travail sûr, tant dans nos locaux que pour nos travailleurs à domicile. Nous accordons la priorité au bien-être physique et mental de l’ensemble de notre personnel et le soutenons activement par le biais de divers programmes de bien-être.
  • Politique anti-corruption – Chez UKROEd, nous appliquons une politique stricte de tolérance zéro à l’égard de la corruption, et l’ensemble de notre personnel reçoit une formation pour l’identifier et la prévenir. En outre, nous nous engageons à prendre des mesures fermes contre toute personne impliquée dans des actes de corruption, contribuant ainsi à prévenir les pratiques d’achat non éthiques et le recours à des fournisseurs peu scrupuleux.

Achats et devoir de diligence

Nos processus d’achats sont au cœur de notre approche :

  • Tous les fournisseurs sont évalués au regard de leurs responsabilités légales et éthiques, y compris les obligations découlant du Modern Slavery Act.
  • Nous examinons activement les déclarations publiques relatives à l’esclavage moderne des fournisseurs identifiés comme présentant un risque élevé.
  • Nous ne collaborons qu’avec des fournisseurs démontrant un engagement en faveur de pratiques de travail équitables, de normes éthiques et du respect de la législation.
  • Nous effectuons un devoir de diligence approprié pour tous les fournisseurs de biens et de services, en étendant ce processus à chaque nouveau fournisseur intégré.

Indicateurs de performance

UKROEd a élaboré l’ensemble d’indicateurs de performance suivant, qui sera suivi au cours du prochain exercice financier.

  • Taux d’évaluation de la position en matière d’esclavage moderne
    UKROEd évaluera 100 % des fournisseurs de biens et de services afin de comprendre leur position en matière d’esclavage moderne. Lorsqu’une déclaration relative à l’esclavage moderne existe – qu’elle soit requise par la loi ou fournie volontairement – elle sera examinée chaque année dans le cadre de notre processus de diligence.
  • Taux d’achèvement du devoir de diligence lors de l’intégration des fournisseurs
    100 % des nouveaux fournisseurs de biens et de services doivent compléter le processus de diligence de UKROEd en matière d’esclavage moderne lors de leur intégration.
  • Achèvement de la formation de sensibilisation à l’esclavage moderne
    L’ensemble du personnel est tenu de suivre une formation annuelle de sensibilisation à l’esclavage moderne, avec un taux minimum de réalisation de 90 % à l’échelle de l’organisation.

Évaluation et atténuation des risques

Nous adoptons une approche fondée sur les risques pour identifier les domaines d’exposition potentielle, en tenant compte des éléments suivants :

  • Risque géographique – La majorité des fournisseurs opèrent au Royaume-Uni, mais nous restons attentifs à tout service externalisé à l’étranger.
  • Risque sectoriel – Une attention particulière est portée aux secteurs davantage exposés aux pratiques de travail forcé ou d’exploitation (par exemple, la logistique, le matériel informatique).
  • Risque opérationnel – Nos opérations internes sont considérées comme présentant un faible risque, avec du personnel directement employé sous contrat formel et rémunéré au moins au niveau du National Living Wage.

Mesures prises en 2025–2026

Les principales mesures prises cette année comprennent :

  • Engagement des prestataires de formation – Dialogue régulier avec les prestataires afin de garantir la sensibilisation et la compréhension des risques liés à l’esclavage moderne ; renforcé par nos processus d’agrément et de revue annuelle des prestataires.
  • Suivi et audit – Audits continus des fournisseurs et suivi de la conformité contractuelle.

Formation et sensibilisation

Afin d’ancrer la compréhension au sein de notre organisation et auprès de nos partenaires :

  • En 2025/26, nous avons dispensé une formation sur l’esclavage moderne à un total de 231 personnes, y compris des formateurs NDORS et du personnel UKROEd.
  • La formation est obligatoire lors de l’intégration du personnel et couvre l’identification des risques, les mécanismes de signalement et la conformité aux politiques.
  • Notre aide-mémoire sur l’esclavage moderne est accessible à tous les membres du site web de UKROEd, y compris le personnel, les formateurs, les prestataires de formation, le personnel de police et les membres du conseil d’administration de UKROEd.

Conclusion

UKROEd reste déterminée à garantir que l’esclavage moderne n’a pas sa place dans ses opérations ni dans ses chaînes d’approvisionnement. Nous révisons et améliorons en permanence nos pratiques, reconnaissant que la transparence et la vigilance sont essentielles pour favoriser un changement positif. UKROEd n’a identifié aucun risque d’esclavage moderne dans ses opérations ou ses chaînes d’approvisionnement au cours de la période couverte par la présente déclaration. Cette déclaration a été approuvée par la Directrice générale et fera l’objet d’un examen annuel.

Ruth Purdie, OBE, Directrice générale de UKROEd

Mars 2026

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