La décision d’engager ou non des poursuites incombe entièrement au service de police chargé de l’infraction.

Toutefois, de manière générale, la personne qui encadre un apprenti conducteur ne se rend pas automatiquement responsable des infractions commises par le conducteur.

Il doit y avoir des preuves de culpabilité en ce qui concerne l’aide, la complicité, le conseil, le soutien ou l’incitation à la commission de l’infraction. Même si le véhicule est doté de doubles commandes et que l’instructeur aurait pu freiner, le simple fait de ne pas l’avoir fait ne constitue pas une infraction.

Si l’instructeur a pris le relais, qu’il contrôle le volant depuis le siège passager et qu’il dispose d’une double commande pour les pédales, c’est l’instructeur et non l’élève qui « conduit » à ce moment-là. Il peut donc éventuellement se voir proposer un cours dans le cadre de la procédure de résolution des infractions.