Explication des frais facturés aux conducteurs et aux motocyclistes qui choisissent d’accepter l’offre d’un cours :

Les frais de cours sont versés à l’organisme dispensant la formation et se composent de trois parties.

Premièrement, il y a les frais destinés à couvrir le coût de la prestation du cours au conducteur ou au motocycliste. Les forces de police peuvent choisir de dispenser elles-mêmes les cours ou d’attribuer des contrats de prestation à des organismes de formation spécialisés. Le coût de la prestation des cours varie et dépend de plusieurs facteurs :

• le coût des systèmes de réservation et d’inscription des participants au cours
• le coût des classes virtuelles en ligne et de l’assistance informatique
• le coût du personnel assurant la formation
• le coût de location de la salle
• le nombre de personnes présentes/le ratio entre les participants et les formateurs
• la durée du cours
• le coût de la formation du personnel
• le coût du contrôle qualité et de la conformité
• la TVA, le cas échéant

Deuxièmement, il y a la composante fixe du recouvrement des coûts de la police centrale (actuellement 45 £), une redevance versée aux forces de police concernées. Les frais sont fixés conformément aux directives du Trésor britannique pour la « Gestion des fonds publics ». Les frais remboursent le coût du travail administratif occasionné à un corps de police par le nombre supplémentaire de contrevenants détectés qui se voient ensuite proposer un cours, notamment :

• le contact avec les détenteurs enregistrés, les gestionnaires de transport, les sociétés de leasing et les sociétés de location pour identifier le conducteur responsable de l’infraction
• la vérification de l’éligibilité du contrevenant à l’offre d’un cours
• l’envoi de l’offre au conducteur
• le contrôle du respect de l’offre de cours
• le suivi de l’assiduité du contrevenant
• le règlement définitif de l’infraction

Ces frais sont reversés par l’organisme de formation à UKROEd (Éducation routière destinée aux contrevenants au Royaume-Uni), qui les reverse à son tour aux forces de police concernées. En procédant de la sorte, les cours s’autofinancent plutôt que de recevoir un financement, qui serait détourné d’autres services indispensables. Le recouvrement des coûts ne comprend pas l’acte de détection des infractions ni le coût du matériel utilisé.

La troisième partie, également fixe (actuellement 4 £), est versée à UKROEd pour couvrir les coûts de gestion du programme au nom de la police. Ces coûts comprennent les frais d’exploitation liés au développement et à la maintenance des systèmes de bases de données sécurisés utilisés pour traiter les données relatives aux contrevenants, ainsi que la création du contenu des cours, l’assurance de la qualité de la prestation des cours et le contrôle de l’efficacité des cours. Les frais sont reversés par l’organisme de formation à UKROEd. UKROEd est une organisation à but non lucratif, et tout excédent résultant de ses activités est reversé au Road Safety Trust. Pour l’exercice 2019/2020, ce montant s’est élevé à 0,9 million de livres sterling. Au cours de cette année, le Road Safety Trust a accordé six subventions d’un montant total de 837 900 £ à la recherche et aux interventions en matière de sécurité routière, et a également subventionné six initiatives d’un montant total de 120 000 £ dans le cadre du nouveau Small Grants Programme du Trust.