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Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées dans votre système ?

Questions fréquemment posées

Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées dans votre système ?

Si vous avez suivi un cours NDORS (Programme national de rééducation des conducteurs contrevenants), UKROEd (Éducation routière destinée aux contrevenants au Royaume-Uni) conservera votre dossier dans notre système (DORS+) pendant une période de trois ans et 6 mois à compter de la date de votre infraction.

Cette période de conservation se compose de deux éléments :

  • Période d’éligibilité :Une fois votre cours terminé, vous ne pourrez pas vous voir proposer un cours pour le même type d’infraction pendant une période de 3 ans à compter de la date de l’infraction.
  • Période administrative : Les contrôles d’éligibilité sont effectués a posteriori après qu’une infraction a été détectée et que le conducteur a été identifié. Pour prendre en charge cette vérification d’éligibilité, nous conservons votre dossier pendant une période supplémentaire de 6 mois afin de permettre à la police de traiter toute offre de cours pour une nouvelle infraction.

Si vous n’avez pas suivi de cours, votre dossier sera conservé dans notre système pendant une période de 12 mois à compter de la date de votre infraction, afin de faciliter les procédures de la police.

L’accès à votre dossier sur notre système est strictement contrôlé et réservé aux organisations et aux personnes qui ont un besoin professionnel clair et justifiable d’accéder à votre dossier. Tous les accès à vos données sont vérifiés et, si vous avez créé un compte, vous pouvez voir qui a accédé à votre dossier sous « Consulter l’activité de mon compte » après vous être connecté.

Nos périodes de conservation sont détaillées dans notre Avis de confidentialité qui peut être consulté à l’adresse suivante :
https://offer.ndors.org.uk/privacy


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